Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Mobirise

Les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent désormais être déposées sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration, notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Mobirise

Enquête publique - Délimitation du rivage de la mer

Rapport et conclusions de l’enquête publique relative à la délimitation du rivage de la mer à Plozévet, secteur de Pors-Poulhan, parcelles AA n° 137 ; 169 ; 138 ; 139 ; 140.

La Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral (SPPL)

La Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976, a pour objectif de permettre de découvrir des sites naturels et de donner accès aux plages. Elle donne la possibilité aux promeneurs de cheminer librement le long des côtes. Téléchargez l'arrêté préfectoral n° 2018316-0005 du 12 novembre 2018 portant approbation de modification ou de suspension de la SPPL à Plozévet - secteur Poulhan à Gourinet :

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

arrêté par le conseil municipal du 19 juillet 2012, approuvé le 3 février 2014, rendu exécutoire le 14 mars 2014.

La mairie vous accueille du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le mardi après-midi)

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