LOTISSEMENT "LE HAMEAU DE LA BAIE"

Il vous est possible de télécharger la déclaration de candidature pour le lotissement communal le "Hameau de la baie". Si vous êtes intéressé(e), imprimez-la et adressez-la à la mairie après l'avoir préalablement remplie.

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
 

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
 


Rapport d'enquête, avis et conclusions du commissaire-enquêteur (PDF)

Plan Local d'Urbanisme (PDF)
arrêté par le conseil municipal du 19 juillet 2012, approuvé le 3 février 2014, rendu exécutoire le 14 mars 2014.
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      Pièces du dossier

PLOZEVET - Déliberation

PLOZEVET - RP

PLOZEVET - PADD

PLOZEVET - OA

PLOZEVET - RGLT

PLOZEVET - Ann DPU

PLOZEVET - Ann ENS

PLOZEVET - Ann Sanit Aptitude des sols a l'assainissement autonome

PLOZEVET - Ann Sanit Etude de zonage d'assainissement

PLOZEVET - Ann Sanit Note

PLOZEVET - Ann St Renan 

PLOZEVET - Ann Terrestres 

PLOZEVET - Pièces Administratives

PLOZEVET - Eléments de Concertation

PLOZEVET - Espaces boisés classés

PLOZEVET - Avis de l'autorité

PLOZEVET - Avis des personnes

PLOZEVET - Consultation de la commission

PLOZEVET - Eléments de l'enquête publique

PLOZEVET - Servitudes d'Utilite Publique

Plans couleur

04-PLOZEVET-PLANS-RPLU-1-5000 - Le Zonage 1_cropped

04-PLOZEVET-PLANS-RPLU-1-5000 - Le Zonage 2_cropped

04-PLOZEVET-PLANS-RPLU-loi-paysage 1-2_cropped

04-PLOZEVET-PLANS-RPLU-loi-paysage 2-2_cropped

04-PLOZEVET-PLAN-TVB-1-10000_cropped

05-PLOZEVET-PLAN-servitudes-1-10000_cropped

PLOZEVET - Ann Sanit Plan de zonage d'assainissement collectif EU

PLOZEVET - Ann Sanit Plan du reseau d'eaux usees

Réseau Eau Potable - Plan de l'Agglomération

Réseau Eau Potable - Plan d'Ensemble

Réseaux des Eaux Pluviales 

Plans n&b

05-PLOZEVET-PLANS-DPU 1-2_cropped

05-PLOZEVET-PLANS-DPU 2-2_cropped

 

14 rue Jules Ferry
29710 Plozévet
Tél : 02.98.91.30.10
Fax : 02.98.91.40.29
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